1. Mentions Légales
1.1. Identification de l’Éditeur du Site / Propriétaire
Nom/Raison Sociale :MultifacetteS
Enseigne Commerciale : MULTIFACETTES
Forme Juridique : Société à Actions Simplifiées (Société à Associé Unique)
Numéro d’immatriculation (SIRET/RCS) : 988 000 493 R.C.S. Bourges
Capital Social : 500€ (cinq cents euros)
1.2. Coordonnées de l’Éditeur
Adresse du siège social/domiciliation : rue de la Vallée – Saint Doulchard
Adresse de courrier électronique : contact@multifacettes.com
1.3. Identification de l’Hébergeur du Site
Hébergeur : OVH SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 000 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact : Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07) / Site Web : www.ovhcloud.com
2. Conditions Générales d’Utilisation
2.1 Objet et Acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.multifacettes.com et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur. L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation inconditionnelle des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions au moment de sa connexion sur le site.
2.2 Accès au site
Le site www.multifacettes.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Éditeur (MultifacetteS) met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour maintenance ou pour tout autre cas de force majeure. L’Utilisateur accepte de ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification.
2.3 Propriété intellectuelle
Le site www.multifacettes.com, ainsi que tous les éléments qui le composent (notamment les photographies, images, textes, vidéos, logos, bases de données, la structure des offres, ainsi que les marques MULTIFACETTES) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ils constituent des œuvres protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, des contenus et des services, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
2.4 Limitation de Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Avertissement lié au conseil : Les informations et le contenu (articles, descriptions de packs, etc.) fournis sur le site MultifacetteS ont une visée informative et ne sauraient se substituer à une consultation, un bilan ou un accompagnement professionnel personnalisé tel que le Bilan Découverte Facettes, les Packs ou les options. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations trouvées sur le site.
2.5 Politique des Données Personnelles (RGPD) et Cookies
L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.multifacettes.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
L’ensemble des règles concernant la gestion des données personnelles (finalités, destinataires, durée de conservation, et l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, etc.) est détaillé dans la Politique de Confidentialité du site.
Les règles relatives à l’utilisation des cookies (traceurs) et la manière d’exercer vos choix concernant leur utilisation sont exposées dans la Politique de Cookies du site.
L’Utilisateur est invité à consulter ces pages dédiées en cliquant sur les liens ci-dessous :
Politique de Confidentialité de MultifacetteS
Politique de Cookies de MultifacetteS
2.6 Liens Hypertextes (vers ou depuis MultifacetteS)
Le site www.multifacettes.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Éditeur (Multifacettes) n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu, les publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.
L’Éditeur dégage toute responsabilité concernant les dommages qui pourraient résulter de la consultation ou de l’utilisation de ces sites externes.
Lien vers Multifacettes : L’établissement de liens hypertextes pointant vers le site Multifacettes est permis, à condition que ces liens n’affichent pas le site d’une manière susceptible d’induire en erreur le public et qu’ils ne portent pas atteinte à l’image et à la réputation de l’Éditeur.
2.7 Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.multifacettes.com sont régies par la loi française.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
En cas de litige ou de contestation, l’Utilisateur s’adressera en priorité à l’Éditeur (MultifacetteS) pour obtenir une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, et pour tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.